RE : Inquiétudes au sujet du projet proposé « Regional and Domestic Power Markets Development Project » (ID P097201)

Au Conseil d’Administration à la Banque Mondiale:

Nous louons l’intérêt et l’engagement de la Banque de remettre à neuf l’infrastrusture énergétique existante sur le site d’Inga en République Démocratique du Congo. Toutefois, le legs des barrages Inga et l’intérêt dans le développement hydroélectrique ultérieur de Inga soulèvent plusiers inquiétudes qui engendrent un contexte plus complexe pour le projet de la Banque, le « Regional and Domestic Power Markets Development Project » (RDPMDP).[1] Les questions suivantes nécessitent une attention particulière avant que la Banque ne donne son accord pour le financement du projet.

Plan détaillé pourle développement des communautés d’Inga

Les barrages n’avaient pas abouti à l’amélioration du niveau de vie des communautés résidant dans la région d’Inga, mais en fait avaient crée des impacts négatifs qui doivent être réparés. Contrairement au « Integrated Safeguards Datasheet » du RDPMDP, des groupes locaux nous disent qu’il existe des impacts sociaux et environnementaux passés des barrages d’Inga 1 et 2.[2] Les membres des communautés locales ont identifié comme faisant partie des legs passés de Inga les points suivants :

• Pendant la construction originale, il n’y a pas eu de processus de consultation, et aucune compensation n’a été donnée au-delà d’une réinstallation inadéquate pour les détenteurs identifiés de droits d’usage.
• Les personnes déplacées avaient été éloignées de la zone et avaient reçu un logement inadéquat: de petits locaux ne prenant pas en compte la taille de la famille, et sans accès à l’eau ou sans installations sanitaires.
• Plusieurs promesses indirectes et non officielles avaient été faites aux communautés affectées en termes de développement de la communautés et de création d’emplois, mais rien ne fut fait.
• Les emplois crées sur le site des barrages Inga ont été insignifiants. Juste quelques personnes travaillent actuellement sur le site hydroélectrique de Inga, et la priorité n’a pas été donnée aux populations locales.
• Plusieurs personnes avaient perdu leurs moyens d’existence et leur sens de la possession. Les pertes culturelles également n’étaient pas compensées.
• Les villages distants de moins d’1 km d’Inga continuent de manquer d’accès à l’électricité.
• L’accès aux soins de santé et à l’éducation est difficile pour les communautés d’Inga en raison de son coût. Les membres de la communauté doivent payer pour les soins de santé à la clinique médicale qui avait été construite pour le personnel de la SNEL. Les frais de scolarité pour leurs enfants sont au delà des moyens des villageois ordinaires.

Les communautés affectées par les barrages exigent réparation et demandent un niveau de vie acceptable. En plus, beaucoup de gens font face à l’expulsion de la concession de la SNEL. Ce déplacement fait partie intégrante du développement d’Inga et nécessite l’attention de la Banque.[3] Les communautés locales s’arc-boutent pour les impacts futurs du développement ultérieur du site d’Inga. (En ce moment il y a un récensement en cours pour les personnes qui seront déplacées á cause la construction de Grand Inga.)

Afin de prendre en compte le les des barrages d’Inga, et de s’assurer que les communautés locales sont parmi les premiers bénéficiaires des développements ultérieurs d’Inga, et afin de rationaliser la gestion des impacts sociaux et environnementaux, le RDPMDP devrait inclure un plan détaillé pour le développement des Communautés d’Inga, lequel doit :

• Etre développé de manière participative avec les communautés locales ;
• Prendre en compte le legs social et environnemental des barrages d’Inga, incluant les évaluations sociales et environnementales détaillées de la région depuis la construction ;
• Fournir les infrastructures pour le développement des communautés, incluant, sans être exhaustif la santé, le logement et l’éducation, et qui améliore le niveau du vie dans la région ;
• Prendre en compte le déplacement anticipé pour le développement ultérieur d’Inga, incluant le déplacement de ceux résidant dans la concession de la SNEL ;
• Inclure un mécanisme pour l’allocation partagée avec les communautés locales des barrages d’Inga ;
• Mettre sur pied un dispositif pour gérer les doléances ou les impacts liés à toutes les opérations hydro électriques de Inga et
• Mettre sur pied un dispositif pour des évaluations régulières et participatives sur les impacts sociaux et environnementaux connexes à l’opération des barrages à Inga.

Le soutien financier pour les préparatifs du gouvernement en vue du développement futur de Inga est compris dans la composante 4b du RDPMDP.[4] La banque a également suggéré qu’elle pourrait soutenir le développement ultérieur d’Inga. L’inclusion d’un plan détaillé pour le développement des communautés d’Inga dans le contexte du RDPMDP sera à l’avantage de la banque, mais également à l’avantage des communautés locales, du gouvernement et des concepteurs de projets futurs. Elle promouvra de meilleures relations entre les communautés locales et les autres partenaires avant qu’une expansion quelconque du site hydroélectrique ne prenne place. Une gestion anticipée et rationalisée des impacts sociaux et environnementaux du développement hydroélectrique sur le site d’Inga constituerait également une façon moins chère de traiter ces impacts.

Les inquiétudes environnementales : Un projet de catégorie « A » ?

Le rapport de 2002, « Biodiversity Survey: Systematics, Ecology, And Conservation along the Congo River » rédigé par Dr. C. Shumway et al rapporte que les échantillons d’eau à l’intérieur et autour du réservoir d’Inga contiennent des niveaux extrêmements élevés de métaux industriels, nommément le plomb et le cadmium.[5] Le rapport a trouvé que le niveau de plomb seul est quatre fois plus élevé que ce que l’Agence de Protection Environnementale américaine juge risqué.[6] Selon le rapport, ce type de pollution est dangereux pour la santé humaine à travers l’eau potable et la consommation des poissons, et peut être aussi être dangereux pour les autres espèces.

En plus de ces dangers, cette contamination va compliquer l’opération de draguage planifiée du reservoir Inga et l’enlèvement de la boue contaminée. Bien que le « Safeguards Data Sheet » prévoit que “la boue raclée sera testée pour la pollution chimique. Sur la base des résultats du test, une zone de disposition sûre sera identifiée” nous pensons qu’une action plus forte est necessaire.

Sur la base des informations disponibles, nous pensons que le RDPMDP devrait être réclassifié de projet de catégorie « B » à un projet de catégorie « A » régi par la OP/BP 4.01 de la Banque Mondiale. Il y a un précédent à celà : En 2003, la Banque Mondiale avait approuvé la « Nura River Cleanup Project » (Projet ID PO59803) comme un project de catégorie « A », projet qui consistait à procéder au draguage et au nettoyage toxique de la rivière Nura au Khazakstan.

La RDPMDP devrait également contenir des études plus détaillées sur la pollution par les métaux industriels lourds, notamment dans la consommation de poissons et dans le ravitaillement en eau potable des communautés locales. De telles études devraient également identifier la source de la pollution et mener à l’adoption d’un plan d’aménagement visant à nettoyer la pollution et suivre de près les contaminations futures.

Reclassifier le RDPMDP comme projet de Catégorie A soutiendra également l’évaluation future du legs de Inga comme partie de la mise sur pied d’un plan de développement détaillé des communautés.

Amélioration manifeste de la responsabilité fiscale

Un objectif du RDPMDP est d’accroître les recettes d’exportation à travers la vente d’électricité aux pays voisins. Toutefois, cet objectif a une valeur douteuse sur les objectifs de réduction de la pauvreté, étant donné le manque de transparence fiscale en RDC et la mauvaise performance du pays en ce qui concerne la corruption et la gestion efficace des dépenses. Le département INT de la Banque avait d’ailleurs mené une enquête interne sur la mauvaise gestion de ses fonds en RDC, mais avait négligé de publier le rapport ou ses conclusions. La déclaration de la societé civile d’octobre 2006 exige également que : « La corruption soit enrayée dans la gestion des revenus générés par l’exploitation hydroélectrique du site d’Inga, en assurant la plus grande transparence dans le système de perception des recettes, de leur redistribution et de leur affectation. »

Un minimum standard de transparence et de gestion fiscale est nécessaire pas seulement pour l’exportation d’électricité, mais à travers toutes les activités qui génèrent des revenus pour l’Etat en RDC. Le progrès manifeste dans la responsabilité fiscale de la RDC, dans la transparence et la gestion devrait être évident avant que la banque n’approuve le RDPMDP. Sans preuve d’amélioration, les bénéfices potentiels de réduction de la pauvreté du projet sont contestables. En plus, le rapport de la Banque sur la mauvaise gestion des fonds de la Banque en RDC devrait etre publié avant que le conseil d’administration de la Banque ne se penche sur le projet.

En conclusion, nous recommandons que le conseil d’adminstration insiste sur les points suivants avant approbation des fonds pour le RDPMDP :

• Un plan de développement participatif des communautés affectées par Inga doit être préparé et mis en place dans la contexte du RDPMDP ;
• Le RDPMDP doit être re-classifié comme un projet de catégorie « A » et inclure l’évaluation détaillée des risques environnementaux connexes liés à la contamination industrielle, ainsi que l’évaluation du legs social et environemental d’Inga ;
• Le gouvernement de RDC doit démontrer des améliorations manifestes dans la responsabilité fiscale, la transparence et la gestion dans le pays, notamment le cas de la SNEL ; et
• Le rapport (audit interne INT) de la Banque sur la mauvaise gestion de ses fonds en RDC doit être rendu public avant l’accord de tout fonds additionnel pour la RDC.

Ces actions aideront à aborder le legs d’Inga 1 et 2 et amélioreront de manière substantielle la capacité de ce projet à accomplir ses objectifs de développement. Merci pour votre attention sur toutes ces questions.

Sincèrement,

Terri Hathaway

Africa Campaigner